Panda Conseil https://panda-conseil.fr Innover. Financer. Accompagner. Mon, 02 Mar 2026 11:40:10 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://panda-conseil.fr/wp-content/uploads/2018/12/cropped-logo-panda-32x32.png Panda Conseil https://panda-conseil.fr 32 32 Info CIR : Faut-il remettre en cause la déduction des aides Bpifrance des années passées ? https://panda-conseil.fr/info-cir-faut-il-remettre-en-cause-la-deduction-des-aides-bpifrance-des-annees-passees/ Tue, 17 Feb 2026 06:40:27 +0000 https://panda-conseil.fr/?p=9267 Le Contexte : une clarification juridique attendue Depuis la création du dispositif CIR, il était convenu de déduire de la base de calcul des dépenses éligibles les subventions publiques reçues à raison de leurs opérations de R&D, dont celles attribuées par BPI France (acteur privé gérant des fonds publics). Toutefois, la définition exacte de « subvention publique » restait imprécise dans la loi…

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