Le Crédit Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscal spécialement conçu pour les PME innovantes qui souhaitent financer le développement de produits nouveaux et améliorés. Ce crédit permet de récupérer jusqu’à 20% des dépenses liées à des projets d’innovation, dans une limite de 400 000 € par an.
Qu’est-ce qu’un projet éligible au CII ?
Le CII concerne spécifiquement les projets de développement de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits qui présentent des performances supérieures à ce qui existe sur le marché. Il s’applique donc aux innovations techniques, technologiques ou fonctionnelles. Un produit est considéré comme innovant s’il est à la fois :
- Nouveau sur le marché,
- Distinct des solutions existantes par ses performances ou ses fonctionnalités.
Les dépenses éligibles
Les entreprises peuvent inclure dans leur déclaration de CII les dépenses suivantes :
- Salaires du personnel affecté au développement du produit innovant,
- Frais de sous-traitance auprès d’organismes agréés,
- Prototypage et installations pilotes,
- Dépenses de brevets ou autres droits de propriété industrielle.
Qui peut bénéficier du CII ?
Seules les PME au sens communautaire, c’est-à-dire les entreprises de moins de 250 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros, peuvent bénéficier du CII. De plus, il est nécessaire que le projet porte sur le développement d’un produit innovant, au sens du code général des impôts.
Comment obtenir le CII ?
Le Crédit Impôt Innovation suit une démarche similaire à celle du CIR. Il est nécessaire de fournir un dossier technique et financier prouvant l’éligibilité des projets. Faire appel à des experts est fortement recommandé pour éviter les refus ou les redressements fiscaux.
Chez Panda Conseil, nous vous aidons à :
- Diagnostiquer l’éligibilité de vos projets : Nous évaluons vos innovations pour vérifier leur conformité avec les critères du CII.
- Monter un dossier solide : Nous élaborons un dossier complet, clair et documenté pour maximiser vos chances d’obtenir le crédit.
- Suivre le traitement administratif : Nous vous accompagnons jusqu’à l’obtention de votre crédit d’impôt.
Montant du Crédit Impôt Innovation
Le CII permet de récupérer 20% des dépenses d’innovation, dans une limite annuelle de 400 000 €, soit un crédit maximal de 80 000 € par an.
Les avantages du CII
- Financement de l’innovation : Allégez le coût de développement de nouveaux produits grâce à une réduction fiscale significative.
- Soutien aux PME : Le CII est spécifiquement conçu pour encourager les petites et moyennes entreprises à innover.
- Amélioration de la compétitivité : Profitez d’un avantage financier pour accélérer la mise sur le marché de vos innovations.
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