Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal destiné à encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement (R&D). Ce mécanisme permet de récupérer jusqu’à 30% des dépenses de R&D sous forme de crédit d’impôt, ce qui en fait un levier essentiel pour les entreprises innovantes, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité.
Quels types de projets sont éligibles au CIR ?
Pour être éligibles au CIR, vos projets doivent relever de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée, ou du développement expérimental. Plus concrètement, cela peut inclure :
- Des projets visant à développer des connaissances nouvelles,
- Des innovations technologiques destinées à améliorer des produits, services ou processus existants,
- Des travaux exploratoires pour résoudre des incertitudes scientifiques ou techniques.
Les dépenses éligibles
Plusieurs types de dépenses peuvent être prises en compte dans le calcul du CIR :
- Salaires des chercheurs et techniciens directement impliqués dans les projets de R&D,
- Frais de sous-traitance auprès d’organismes publics ou privés agréés,
- Matériels et équipements utilisés dans les activités de recherche,
- Dépenses de brevets et de propriété intellectuelle.
Qui peut bénéficier du CIR ?
Toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, peuvent bénéficier du Crédit Impôt Recherche, à condition qu’elles :
- Soient soumises à un régime réel d’imposition (IS ou IR),
- Engagent des dépenses de R&D répondant aux critères de l’administration fiscale.
Que vous soyez une PME, une ETI, ou une grande entreprise, le CIR est accessible et représente une opportunité précieuse pour booster vos investissements en R&D.
Comment bénéficier du Crédit Impôt Recherche ?
Obtenir le CIR nécessite la soumission d’un dossier précis, qui détaille vos travaux de recherche, ainsi que le calcul des dépenses engagées. Il est recommandé de faire appel à des experts pour optimiser votre demande et assurer sa conformité avec les exigences de l’administration fiscale.
Chez Panda Conseil, nous vous accompagnons à chaque étape :
- Diagnostic éligibilité : Nous analysons vos projets pour identifier ceux qui peuvent bénéficier du CIR.
- Montage du dossier CIR : Nous vous aidons à constituer un dossier complet, qui met en avant vos efforts de R&D.
- Suivi administratif : Nous assurons un suivi pour que vous obteniez votre crédit d’impôt rapidement et en toute sécurité.
Montant du Crédit Impôt Recherche
Le montant du CIR est calculé sur la base des dépenses de R&D éligibles. Pour les entreprises, cela représente :
- 30% des dépenses de R&D pour la majorité des entreprises,
- 50% des dépenses pour les dépenses réalisées auprès d’organismes publics.
Plafond : Jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses sont prises en compte avec le taux de 30%. Au-delà, le taux est de 5%.
Les avantages du CIR
- Réduction significative de l’impôt : Le CIR vient en déduction de votre impôt sur les sociétés (ou de votre impôt sur le revenu pour les entreprises individuelles).
- Trésorerie immédiate : Si le montant du CIR est supérieur à l’impôt dû, vous pouvez demander le remboursement de la différence.
- Soutien aux projets d’innovation : Le CIR vous permet de financer des projets à risque en allégeant le coût de la recherche.
Contactez-nous pour un audit !
Vous souhaitez savoir si vos projets sont éligibles au Crédit Impôt Recherche ? Contactez notre équipe d’experts pour un audit et optimisez le financement de vos innovations.