Panda Conseil - Financement public et fiscalité de l’innovation

Guichets ? Dispositifs ? Calendrier ? Éligibilité ? Délais ? Montants? Sécurisation ?

Nous vous aidons à y voir clair dans la jungle des ressources publiques, et vous accompagnons tout au long du chemin :

Qui, quoi, où, quand, comment ?

Après avoir étudié vos projets (nature, coûts), nous sélectionnons avec vous les dispositifs les plus adaptés et réalisons un plan d’actions sur 24 mois pour définir quelles aides solliciter et à quel moment.

Echanges avec les organismes

Nous contactons les interlocuteurs, vous accompagnons aux entretiens et rédigeons les dossiers.
(Etat, BPI, ADEME, Régions…)

Suivi des dossiers

Instruction, demande d’éléments complémentaires, obtention de l’aide, solde, contrôles postérieurs… Panda Conseil demeure à vos côtés tout au long du processus.

Les dispositifs de soutien financier aux entreprises sont nombreux et en constante évolution. De multiples interlocuteurs (BPI, Régions, ADEME, Etat…) proposent tout un panel d’aides ayant chacune leurs conditions spécifiques. Vouloir maîtriser ce domaine en interne est extrêmement chronophage et peut s’avérer contre-productif. Alors consacrez votre temps précieux à votre domaine de compétence, et appuyez-vous sur notre expertise pour exploiter de manière efficace les filons du financement public !

Dispositifs d'aides publiques

Que ce soit sous forme de subventions, d’avances remboursables, de prêts sans garantie, de garanties de prêt, de crédit-bail, etc… il existe tout un panel de dispositifs destinés à vous aider, quelque soit votre projet :

Ces dispositifs sont proposés par différents guichets (la BPI, l’Etat, les Régions, l’ADEME, etc…), selon des modalités variées (demande simple, concours, appel à projet) et sont soumis à des conditions d’éligibilité diverses (ancienneté, capitaux…).

Cela peut ressembler à un casse-tête chinois, mais Panda Conseil a fait de cette jungle son habitat naturel. Nous connaissons ses habitants, ses règles, et savons par expérience quels fruits cueillir pour vous!

Fiscalité de l'innovation

Pour favoriser certains domaines d’activité, et notamment la recherche et l’innovation, l’état a mis en place des mesures fiscales permettant de diminuer le montant de l’impôt (CIR, CII, JEI) ou d’être exonéré de certaines charges sociales (JEI).

De nature déclarative, ces dispositifs font souvent l’objet d’un contrôle a posteriori. Le calcul des dépenses à prendre en compte et la qualification de la nature des projets sont des tâches complexes qui, si elles ne sont pas maîtrisées, peuvent conduire à un redressement fiscal.

En choisissant de vous faire accompagner par notre cabinet d’experts, vous optez pour la sérénité. Notre expérience et notre rigueur vous garantissent des déclarations justes, et par conséquent des contrôles n’ayant jamais donné lieu à aucun redressement.

Cerise sur le gâteau, les banques et les investisseurs seront rassurés de vous savoir accompagné : votre prévisionnel ne risquera pas d’être entaché par une dette fiscale due à une mauvaise déclaration.

CIR/CII : En collaboration avec vous et votre expert-comptable, nous validons les dépenses éligibles et montons un dossier justificatif regroupant les pièces nécessaires en cas de contrôle (justification scientifique de la R&D, feuilles de temps…).

JEI : Bien que l’auto-déclaration soit possible (application directe des exonérations), nous vous recommandons fortement d’effectuer une demande de rescrit auprès de l’administration fiscale afin que votre éligibilité à ce statut ne puisse être remis en cause ultérieurement. La complexité de ce dossier de demande d’avis peut vous sembler effrayante, mais nous serons à vos côtés pour le rédiger et vous aider à valoriser vos travaux de R&D !

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) sont des droits auxquels vous pouvez prétendre si vous avez effectué des dépenses relatives à des projets de recherche, développement ou innovation.

En collaboration avec vous et votre expert-comptable, nous validons les dépenses éligibles et montons un dossier de pièces justificatives nécessaires en cas de contrôle.

Crédit d'Impôt Recherche

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) aide les entreprises à financer leurs projets de recherche et développement. Voici ses points essentiels :

Travaux de recherche fondamentale ou appliquée, développement expérimental ;
30% des dépenses éligibles déduits de l’impôt ou reversés sous certaines conditions.

En savoir plus sur le Crédit Impôt Recherche (CIR)

Crédit d'Impôt Innovation

Le Crédit Impôt Innovation (CII) permet aux PME de financer le développement de produits innovants. Voici ce qu’il faut retenir :

Produits ou installations dotés de performances supérieures à l’existant sur le plan technique, ergonomique, fonctionnel ou de l’éco-conception ;
20% des dépenses éligibles déduits de l’impôt ou reversés sous certaines conditions.

Découvrez les avantages du Crédit Impôt Innovation (CII)

Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Pour les entreprises de moins de 8 ans dont les charges de R&D représentent au minimum 15% de leurs charges :

Exonération totale de l’impôt sur le revenu au premier exercice bénéficiaire, puis exonération de 50% pour l’exercice suivant ;
Exonération des charges sociales patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales pour le personnel de R&D.

Accédez aux bénéfices du Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)